Les différents types de signature et leur validité juridique

Les aspects juridiques des signatures peuvent parfois être difficiles à interpréter. Ajoute à cela la popularité croissante des signatures électroniques et numériques, et la question devient encore plus complexe. Dans cet article, nous te présentons les aspects juridiques de base, les différents types de signatures et leurs implications juridiques. Et promis, ce n’est pas compliqué.

C’est parti !

Pourquoi faut-il prendre en compte les aspects juridiques lors de la signature d’un document ?

 

Les contrats et les documents juridiques diffèrent des documents normaux car ils impliquent les droits légaux d’une personne ou d’une entité et sont destinés à être juridiquement exécutoires. Tous les signataires font face à certaines conséquences en cas de violation du contrat et peuvent invoquer la loi pour faire respecter les termes du contrat. Cependant, ces conditions ne peuvent être appliquées que si les signatures sur les documents sont juridiquement valables devant les tribunaux.

Quels types de signatures existe-t-il ?

 

Il existe différents types de signatures, mais les trois les plus courants sont les signatures manuscrites traditionnelles, les signatures électroniques et les signatures numériques.

Les signatures manuscrites sont des signatures traditionnelles : elles sont créées lorsqu’une personne signe un document physique avec un stylo. Ce type de signature est généralement propre à chaque personne et est parfois accompagné d’un tampon sur un document papier.

Les signatures électroniques sont différents types de signatures qui sont utilisées sur des documents numériques. Il peut s’agir d’une reproduction de ta signature sur un téléphone ou une tablette (par exemple lorsque tu signes lors de la réception d’un colis), qui consiste à taper ton nom sur un document ou à coller une image de ta signature. Il est important de prendre en compte le fait que les signatures électroniques ne sont pas accompagnées d’un certificat de signature numérique.

La signature numérique est un type spécifique de signature électronique sécurisée, qui peut être authentifiée et qui est très difficile à falsifier. Grâce à un processus cryptographique, un algorithme génère un certificat numérique unique (ou empreinte digitale) pour chaque signataire, qui ne peut pas être contrefait ; il est délivré par une autorité de certification officielle et peut être validé avec la plupart des lecteurs PDF.

Quelles sont les implications juridiques des différents types de signatures ?

 

Une signature indique que le signataire a lu et accepté les termes du contrat ou du document juridique qu’il a signé : il est ainsi responsable et soumis aux conditions contractuelles.

Les signatures numériques et électroniques sont-elles juridiquement contraignantes ? La réponse est simple : oui. Tout comme les signatures manuscrites traditionnelles, les signatures électroniques et numériques ont une validité juridique et peuvent être utilisées dans les tribunaux. Cependant, chaque pays et organe directeur a ses propres règlements et conditions ; il est donc essentiel de vérifier ce que disent les lois locales en la matière.

Quelles sont les fonctionnalités juridiques et de sécurité fournies avec l’outil de signature PDF de Smallpdf ?

 

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Pour ce qui est de l’outil de signature PDF, nous avons ajouté plus de fonctionnalités de sécurité. Notre outil est compatible avec eIDAS et nous garantissons que tous les fichiers téléchargés sur l’outil sont supprimés au bout de 14 jours. Nous proposons également le tampon de validation à long terme (LTV) pour les signatures numériques, qui enregistre la date et l’heure auxquelles une signature a été apposée à un document. D’autres informations, telles que le nom du signataire et la validité de sa signature et de son identité, sont également disponibles.

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Article traduit et adapté en français par Éloïse