Légalité des signatures numériques et électroniques

Alors qu’une part croissante de notre travail migre en ligne et que les entreprises, grandes et petites, adoptent la transformation numérique, les PDF et les documents numériques sont devenus incontournables dans notre façon de travailler et de gérer les affaires. Et comme la documentation est de plus en plus numérisée, il en va de même pour les contrats légaux, la signature de documents et les signatures électroniques et numériques.

Mais d’ailleurs, qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Il s’agit de la reproduction d’une signature sous la forme d’une image qui est placée sur un document numérique ou un PDF. Elle peut se présenter sous la forme d’un scan de ta signature traditionnelle (manuscrite sur papier) qui est placé sur un document. Il peut aussi s’agir d’une signature que tu crées à main levée avec un stylet sur un appareil numérique.

Tu as déjà signé sur un appareil mobile pour réceptionner une livraison ? Eh bien, c’est une signature électronique !

Et une signature numérique ?

Le terme de signature numérique désigne une signature électronique avancée dotée de fonctions supplémentaires visant à offrir une sécurité accrue. Les signatures numériques utilisent une méthode cryptographique spéciale pour créer une empreinte digitale numérique unique pour chaque signataire. Cette empreinte digitale numérique sert à authentifier le ou la signataire et est délivrée par une autorité officielle afin d’être certifiée.

Les signatures numériques sont également accompagnées d’un horodatage Long Term Validation (ou LTV). La LTV enregistre la date et l’heure exactes auxquelles un document a été signé et devient invalide si un document a été altéré ou falsifié.

Quid de la légalité des PDF et des signatures électroniques ?

Techniquement, les signatures numériques et électroniques sont juridiquement contraignantes, mais la législation peut différer et varie effectivement d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, ces lois peuvent même varier d’un État à l’autre. Il est donc important de vérifier les lois et exigences locales sur la légalité des signatures électroniques ou numériques lorsque tu travailles sur des documents et contrats importants.

Nous avons regroupé des informations des quatre coins du monde pour te présenter quelques-uns des aspects juridiques les plus importants en ce qui concerne les signatures numériques et électroniques en fonction de certains pays et localités, et nous espérons que cela t’aidera. Cela dit, n’oublie pas que ces pages ont pour objet de partager des informations générales et ne constituent pas un conseil juridique.

Nous avons fait de notre mieux pour nous assurer que ces informations sont aussi exactes et à jour que possible, mais comme les choses changent vite, nous ne pouvons pas garantir qu’elles constituent la version la plus récente des sujets abordés. Aucune action ne saurait être entreprise sur la base des informations fournies dans le présent document. Smallpdf et son personnel déclinent toute responsabilité pour toute action entreprise ou non sur la base desdites informations dans toute la mesure permise par la loi.

En cas de questions ou d’incertitudes concernant la légalité des signatures électroniques et/ou numériques dans ta région, ton état ou ton pays, consulte les lois locales et/ou demande conseil à un professionnel du droit.